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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 21.36
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Texte complet
21.36. Les Éleveurs confirment l’admissibilité du producteur en lui transmettant le formulaire de soumission et la soumission sur lesquels est inscrit un numéro unique de soumission.
Décision 12431, a. 2.
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